1- MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Atelier Vagabond l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.ateliervagabond.com/ (le « Site »), est édité par :

Enora Ménoret, résidant 25 Tressel, 56220 Saint Jacut Les Pins, de nationalité Française (France), né(e) le 14/04/1984,
 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

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Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Enora Ménoret.

​Nous contacter 

Par téléphone : +33695825409

Par email : enora.ateliervagabond@gmail.com

Par courrier : 25 Tressel, 56220 Saint Jacut Les Pins

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2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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L’utilisation du site https://www.ateliervagabond.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ateliervagabond.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer autour de la créativité, du bien-être, du développement personnel et de l'art thérapie. Elles n’ont pas pour objectif de remplacer une consultation médicale.

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Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Le site https://www.ateliervagabond.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association.

L'Atelier Vagabond s’efforce de fournir sur le site https://www.ateliervagabond.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ateliervagabond.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ateliervagabond.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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L'Atelier Vagabond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Enora Ménoret.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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L'Atelier Vagabond agit en tant qu’éditeur du site. Enora Ménoret est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

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L'Atelier Vagabond ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.ateliervagabond.com/ ,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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L'Atelier Vagabond ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.ateliervagabond.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L'Atelier Vagabond se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Atelier Vagabond se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi  que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.ateliervagabond.com/ ne seront publiées à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  Enora Ménoret.

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En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Enora Ménoret s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'Atelier Vagabond traite des Données Personnelles, Enora Ménoret prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'Atelier Vagabond les traite.

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7.2 Finalité des données collectées

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En tout état de cause, l'Atelier Vagabond ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour répondre aux :

Besoins de certains services

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur le site https://www.ateliervagabond.com/

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone

• Ajout d’un commentaire suite à un article

• Téléchargements Gratuit : Bonus

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.ateliervagabond.com/.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ateliervagabond.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs en cas de décès et de choisir à qui la société Tiphaine GUALDA Coaching LP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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​Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un simple message dans le formulaire de contact.

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8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.ateliervagabond.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Enora Ménoret.
Cependant, l'Atelier Vagabond n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. COOKIES

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La navigation sur le site https://www.ateliervagabond.com/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais :

• Facilitent la navigation ultérieure sur le site

• Permettent diverses mesures de fréquentation.

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Conséquences de votre choix concernant les cookies

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Comment accepter, paramétrer ou refuser un cookie ?

Vous avez la possibilité de paramétrer ou désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

Le cas échéant, l'Atelier Vagabond décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ateliervagabond.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l'Atelier Vagabond d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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10. STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

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Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Les données traitées par Google Analytics sont l’adresse IP, appareil, navigateur et les cookies. Ces dernières nous permettent d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Google Analytics récapitule la façon dont ils utilisent les données, ainsi que leur engagement à garantir leur confidentialité et leur sécurité dans cet article . Il vous permet d’en savoir plus sur les moyens de contrôles dont vous disposez.

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11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ateliervagabond.com/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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12. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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13. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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